Verkaufsbedingungen

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques (bijoux et bracelets) réalisées sur le site « Les massages de Caroline », édité par Caroline Vaussy, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 515 236 297 00054, dont le siège est situé au 11 rue des Climènes, 83510 Lorgues, France.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d'erreur manifeste.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et détaillés dans la Politique d'Expédition.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif. La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les moyens de paiement proposés par Shopify Payments (Shop Pay, Apple Pay, Google Pay).

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'Expédition, consultable sur le site.

Le transfert de propriété et le transfert des risques liés au produit s'opèrent au moment de la livraison au client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les modalités précises d'exercice de ce droit (conditions, procédure, remboursement) sont détaillées dans la Politique de Retour, consultable sur le site.

Article 8 – Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

À ce titre, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par ces textes. Le client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, consultable en ligne.

Article 11 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse kovaajewelry@gmail.com. Une réponse est apportée sous 48 heures.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est consultable sur le site du ministère de l'Économie : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les règles de compétence de droit commun s'appliquent, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :